introduction
Le système des minima sociaux et des incitations financières à l’exercice d’une activité professionnelle doit être réformé.En effet, pour une part de plus en plus importante de la population, les minima sociaux sont devenus des maxima tandis que, pour une proportion croissante de ménages, le travail ne suffit pas à franchir le seuil de pauvreté. De plus, les ménages bénéficiaires de la prime pour l’emploi n’en voient pour la plupart ni l’effet incitatif au travail ni l’effet de soutien du pouvoir d’achat. Cette situation a pour conséquence que le travail n’est plus, pour les populations les plus modestes, un facteur suffisant de sortie de la pauvreté et de promotion sociale. En ce sens elle fragilise le pacte social.
L’ambition du revenu de Solidarité active est de modifier en profondeur l’exercice de la solidarité. Il a pour fondement l’idée selon laquelle la sortie de la pauvreté passe principalement par le travail, en faisant des revenus d’activité le socle des revenus de la personne. Avec le rSa, la solidarité complète ces revenus et donne un accès plus large à un accompagnement professionnel, renforcé si nécessaire d’un accompagnement social, pour accéder à un emploi de qualité.
La proposition de création d’un rSa a été formulée en 2005 par la commission «Familles, vulnérabilité, pauvreté ». Elle était le produit des réflexions conjointes de ses membres, qui rassemblaient des représentants des partenaires sociaux, des associations familiales, des associations de lutte contre l’exclusion, des collectivités territoriales, des administrations de l’Etat ainsi que quelques personnalités choisies intuitu personae. Parmi les quinze propositions de ce rapport, le rSa fait figure de proposition centrale, présentée comme la nouvelle équation sociale. Tant qu’il n’est pas possible de combiner revenus de solidarité et revenus de travail et d’assurer que le travail paie, aucune politique de lutte contre la pauvreté n’est possible. C’est la raison pour laquelle elle fait l’objet de ce projet de réforme. Pour atteindre l’objectif que s’est fixé le gouvernement de réduire la pauvreté d’un tiers en cinq ans, il faudra par ailleurs conduire d’autres politiques transversales, notamment pour promouvoir l’accès au logement ou l’accès aux soins.
Dans leur lettre de mission de juillet 2007, le président de la République et le Premier ministre ont demandé au haut commissaire aux Solidarités actives de mettre en oeuvre cette réforme. Elle concourra à atteindre l’objectif national de lutte contre la pauvreté que le gouvernement a fixé en octobre 2007 : réduire d’un tiers la pauvreté en France en cinq ans.
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a offert aux conseils généraux la possibilité de lancer des expérimentations d’un nouveau dispositif d’incitation à la reprise d’emploi pour les bénéficiaires de minima sociaux préfigurant le rSa. Cette possibilité a été largement utilisée : quarante conseils généraux se sont portés candidats à l’expérimentation, qu’ils conduisent sur une partie de leur territoire. Ces expérimentations livreront des renseignements essentiels à la réussite de la réforme.
Les expérimentations sont toutefois réalisées en direction d’une partie seulement du public cible du rSa; celui-ci inclut, au-delà des bénéficiaires de minima sociaux, l’ensemble des travailleurs tirant de leur activité des ressources modestes. La généralisation du rSa pose ainsi une série de questions supplémentaires qui sont développées dans le Livre vert.
Le coeur de votre mission sera donc de transformer en profondeur les minima sociaux et la prime pour l’emploi afin que le retour à l’emploi soit toujours plus rémunérateur que le maintien dans l’assistance, et que le travail donne à tous la garantie de sortir et d’être protégé de la pauvreté.
A cet effet, vous prendrez toutes les dispositions nécessaires pour que toute activité apporte un revenu supplémentaire par rapport à une situation de seule assistance, pour que les nombreuses aides allouées aux personnes en difficulté soient versées en fonction de leurs revenus et pas de leur statut, et pour que le système d’aide sociale soit plus personnalisé, plus simple et plus équitable. Cela permettra au surplus de faciliter et de valoriser l’intervention des acteurs sociaux auprès des personnes en situation de précarité ou d’exclusion.
Si cela s’avère nécessaire pour atteindre le but recherché par la création du revenu de Solidarité active, et en liaison avec les autres ministres concernés, en particulier la ministre du Logement et de la Ville, vous proposerez enfin les aménagements utiles aux conditions d’attribution de l’ensemble des aides sociales et fiscales, des aides au logement et de la couverture maladie universelle. La réforme de la formation professionnelle, qui sera pilotée par la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, a pour objet, pour sa part, notamment, de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de bénéficier en priorité de la formation professionnelle, et de favoriser l’évolution vers des emplois de qualité des personnes peu qualifiées ou en situation de précarité. Vous veillerez à ce que tel soit le cas.
Nous souhaitons que le revenu de Solidarité active soit créé à la fin de l’année 2008 et si possible avant.
source:premier-ministre.gouv.fr, Livre vert.rSa.
Un livre vert... ouvert