l’apport des expérimentations

Le rSa est expérimenté depuis l’été 2007 à l’intention des allocataires de l’API et du RMI. L’expérimentation s’adresse ainsi à un public plus restreint que l’ambition globale de la réforme.

Quarante conseils généraux ont fait le choix de cette expérimentation et trente-quatre y ont déjà été autorisés. Ils sont représentés sur la carte ci-dessous :


Départements autorisés à expérimenter le rSa : Côte-d’Or, Loire-Atlantique, Eure, Val-d’Oise, Loir-et-Cher, Vienne, Oise, Charente, Nord, Hérault, Marne, Côtes-d’Armor, Bouches-du-Rhône, Haute-Saône, Ille-et-Vilaine, Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Haute-Corse, Creuse, Dordogne, Doubs, Gard, Gers, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Seine-Saint-Denis.

Départements non encore autorisés à expérimenter le rSa : Ardèche, Saône-et-Loire, Réunion, Cher, Val-de-Marne, Meurthe-et-Moselle.

Pour les départements qui expérimentent le rSa pour les allocataires du RMI, l’Etat finance 50 % du surcoût engendré par l’expérimentation. Chaque département est libre de fixer son barème et son taux de cumul, ainsi que le champ des bénéficiaires concernés (seulement les bénéficiaires reprenant un emploi, ceux déjà en emploi au moment du démarrage de l’expérimentation…).

Les premiers retours de ces expérimentations, leur intégration au processus de construction du rSa ainsi que les conditions de leur évaluation sont présentés dans le Livre vert. Ils manifestent la diversité des choix locaux, en matière de construction des barèmes et de dispositifs d’accompagnement. Leurs enseignements, en particulier s’agissant de l’impact du dispositif sur le retour à l’emploi des personnes concernées et sur leurs revenus, sont capitalisés tout au long de l’expérimentation, grâce à un dispositif de collecte organisé pour les intégrer à la conception du rSa. Les conseils généraux, les représentants de l’Etat, les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole qui expérimentent sont associés au processus en cours. Ils sont ainsi des coconcepteurs de la réforme.

Des expérimentations en marche dans plus d’un tiers des départements
Quarante départements ont fait acte de candidature pour expérimenter le rSa. Trente-quatre sont déjà autorisés à le faire et vingt-six ont effectivement démarré au 1er février. Ces décalages s’expliquent par la longueur du parcours institué par la loi organique pour encadrer des expérimentations dérogatoires au droit commun : plusieurs étapes scandent ainsi le parcours des expérimentations pilotées par les collectivités, de la déclaration de candidature à l’adoption des délibérations fixant le régime juridique de la nouvelle prestation.

Dix départements expérimentaient effectivement le rSa en fin d’année 2007; on en compte seize de plus au 1er février 2008. Cinq, enfin, viennent d’arrêter le règlement d’application du rSa qui va permettre de servir la prestation à partir du mois de février, les trois derniers commenceront au 1er mars.

Selon les dernières informations recensées, l’expérimentation sera ouverte au bénéfice de plus de 110 000 bénéficiaires du RMI résidant dans les territoires choisis par chacun des départements, correspondant, selon les cas, aux circoncriptions d’une commission locale d’insertion ou de une ou plusieurs unités territoriales d’action sociale. Ce choix d’une zone géographique limitée a permis de désigner en regard un territoire témoin, dont les caractéristiques démographiques et au regard de l’emploi sont les plus proches possible de celles du territoire d’expérimentation, selon une méthodologie validée par le Comité national d’évaluation. Seuls deux départements, de taille limitée, ont fait le choix d’une expérimentation conduite sur l’ensemble de leur territoire : la Haute-Corse et la Creuse.

La diversité des choix locaux
La diversité des choix locaux a d’abord pu s’exercer en matière de barème du rSa et de définition des publics éligibles.
Les 31 règlements départementaux désormais publiés illustrent la diversité des options quant aux conditions d’éligibilité au rSa :
 la moitié des départements ont choisi d’en ouvrir le bénéfice à l’ensemble des bénéficiaires du RMI en situation d’emploi ou de reprise d’emploi, quelles que soient le type de contrat (CDI, CDD, contrat aidé, formation rémunérée), la durée, ou le type d’employeur (association, entreprise).
 huit ont préféré réserver le bénéfice de l’expérimentation aux seuls bénéficiaires du RMI reprenant un emploi dans la durée de l’expérimentation – parmi ceux-ci, le département de l’Aisne se montrant le plus exclusif pour réserver l’expérimentation d’un dispositif dérogatoire aux seules reprises d’activité en contrat aidé –, cette restriction étant le plus souvent liée à la crainte que le réexamen des droits au rSa des bénéficiaires du RMI d’ores et déjà en activité, en nombre parfois important, ne vienne alourdir le démarrage de l’expérimentation.

 sept, enfin, ont choisi une solution intermédiaire consistant à rendre éligibles au rSa outre les personnes reprenant une activité les allocataires d’ores et déjà en emploi mais augmentant leur quotité de travail.

On relève encore que moins d’un tiers des départements (7/31) ont choisi d’écarter du bénéfice de l’expérimentation les bénéficiaires du RMI en reprise d’emploi en contrat aidé, la très grande majorité ayant choisi de servir la même incitation financière pour toute situation de reprise d’emploi, aidé ou non.

Le choix du barème de la nouvelle incitation financière a également mobilisé les conseils généraux et leurs équipes.

En dehors de l’Aisne (incitation forfaitaire), les départements ont porté majoritairement (pour 18 d’entre eux, soit 60 % de l’ensemble) leur choix vers un barème du rSa identique à celui retenu par l’Etat pour le «rSa-API», c’est-à-dire permettant de cumuler au montant de l’allocation initiale 70% de ses revenus d’activités. Ce choix majoritaire tient à des considérations multiples, parmi lesquelles l’intérêt très pragmatique de servir une prestation similaire aux deux publics API et RMI sur le même territoire – par l’intermédiaire d’un même opérateur que constituent les CAF ou les CMSA  et l’intérêt de se rapprocher d’un dispositif cible qui serait ainsi préfiguré.

Douze cependant n’ont pas souhaité retenir cette proposition :
 six ont choisi de retenir des taux de cumul différent (60 % pour 4 d’entre eux, 65% pour les 2 autres) ;
 six ont adopté un barème non linéaire, combinant deux taux de cumul différents de part et d’autre d’un seuil défini par une quotité de temps de travail. Pour certains, comme l’Eure ou la Seine-Maritime, le taux de cumul est plus élevé pour les petites quotités de travail, et diminue après le quart ou le mi-temps : l’accent est alors mis sur la lutte contre la pauvreté ; ces deux départements cherchent à permettre aux travailleurs les plus précaires, au moyen du rSa expérimenté, de franchir rapidement le seuil de pauvreté. Le taux de cumul s’amenuise au contraire vers les quotités de travail les plus hautes pour que le rSa s’annule autour d’un SMIC temps plein. Pour les autres (Bouches-du-Rhône, Creuse, Haute-Saône, Marne), la forme du barème est inverse : le taux de cumul est peu favorable pour les petites quotités de temps de travail, que les départements craignent alors de favoriser, et devient supérieur pour les situations d’emploi généralement supérieures au mi-temps. Le dispositif reste alors très voisin, dans son esprit, de l’actuel intéressement.

L’accentuation de l’orientation vers et dans l’emploi des dispositifs d’accompagnement personnalisé

Les dispositifs d’accompagnement dans l’emploi ou au maintien dans l’emploi constituent le deuxième volet des expérimentations rSa, tant en direction des publics RMI que des publics API  pour ces derniers, la prestation servie est cependant la même puisque fixée par un décret national. Mais, au-delà d’un accord de l’ensemble des territoires d’expérimentation sur l’importance de l’accompagnement, la diversité des solutions retenues reflète la variété des histoires et des politiques locales en la matière.

D’une manière générale, les conseils généraux ont cherché à resserrer les liens opérationnels entre les nombreux services chargés de l’insertion, sociale et professionnelle, des bénéficiaires de minima.

L’exemple le plus abouti est celui de la « plateforme unique d’accueil », expérimentée dans le département de l’Eure parallèlement au rSa  mais sur un autre territoire –, regroupant les différents interlocuteurs potentiels d’un bénéficiaire (CAF, CPAM, ANPE…). Le traitement des dossiers est passé d’une moyenne de trois mois à une journée dans 95% des cas pour le déclenchement d’une aide ou l’activation d’une prestation légale. Le nombre de contrats d’insertion signés pour les bénéficiaires entrant dans l’expérimentation est de 100 %, également 100% de CMU-C pour les nouveaux entrants contre 88% dans le dispositif classique précédent. Devant le succès de cette plateforme unique d’accueil, la généralisation à l’ensemble du département se fera durant l’année 2008, d’autres départements s’intéressant par ailleurs à cette démarche.

Sans aller jusqu’à la formalisation d’un lieu d’accueil unique, d’autres départements ont prévu que l’entretien et le diagnostic socioprofessionnel à la base de l’accompagnement individualisé soient conduits par un binôme constitué d’un référent professionnel (ANPE) et d’un référent social (CCAS, CAMS ou CAF) : c’est le cas par exemple dans les Alpes-Maritimes.

Des outils dédiés contre les obstacles à l’emploi

Outre l’accent mis sur l’individualisation de l’accompagnement et son orientation très directe vers le retour à l’emploi ou le maintien dans l’emploi, les départements mobilisent généralement des outils financiers complémentaires destinés à lever des obstacles à l’emploi.

«Coup de pouce» (dans le cas de l’API), « aide personnalisée à la reprise d’activité » (Val-d’Oise, Doubs, Allier, Calvados, Côte-d’Or…) « fonds d’aide à la reprise d’emploi» (Creuse), «rSa+» (Nord, dispositif général activé sur la base d’un diagnostic socioprofessionnel combinant aides financières individuelles et accompagnement spécifique) ou mobilisation des dispositifs de droit commun institués dans le cadre des plans départementaux d’insertion : l’ensemble de ces appellations manifeste la mise en place de dispositifs d’accompagnement visant à permettre des solutions «sur mesure» en faveur du retour et du maintien dans l’emploi. Leur mobilisation cible classiquement les principaux obstacles évoqués par les bénéficiaires : la mobilité, la garde d’enfants, mais aussi l’aide à l’équipement professionnel pour les travailleurs indépendants, etc.

La mobilisation des entreprises et l’implication des bénéficiaires

Enfin, la mobilisation des entreprises est apparue comme une question importante dans les expérimentations. Les équipes de terrain ont le plus souvent imaginé et mis en oeuvre des dispositifs dont le but est à la fois d’être interlocuteur unique pour les entreprises qui emploieraient des bénéficiaires du rSa et d’assurer le suivi des bénéficiaires une fois dans l’emploi. Ces dispositifs sont parfois intégrés au service public de l’emploi, parfois indépendants de celui-ci.

La mobilisation des entreprises se fait le plus fréquemment à l’occasion du soutien dans l’emploi : certains départements prévoient que l’appui à l’intégration professionnelle puisse être mené en liaison avec l’employeur, certains intégrant même l’employeur dans la contractualisation autour du bénéficiaire. C’est le cas du département du Gard, lequel a prévu que le contrat d’insertion signé par l’allocataire à l’occasion de son entrée dans le dispositif puisse être également signé par l’employeur.

Dans les Bouches-du-Rhône ou l’Hérault, la mobilisation des employeurs s’articule autour d’un dispositif incitatif à l’augmentation du nombre des heures travaillées : une aide financière d’une durée de six mois est proposée par l’Hérault aux entreprises acceptant d’accroître le nombre d’heures travaillées d’un bénéficiaires du rSa cependant que le département des Bouches-du-Rhône prévoit des rencontres entre référents et employeurs pour «évaluer les possibilités de transformation du contrat de travail à temps partiel en contrat le plus proche possible du temps complet » et « les aides complémentaires qu’il serait envisageable de mobiliser à cet effet ».

Dans la conduite des expérimentations, les conseils généraux ont presque tous été attentifs jusqu’à présent à impliquer les bénéficiaires du rSa. En plus des comités de pilotage de l’expérimentation, des réunions avec les bénéficiaires du RMI sont organisées mensuellement dans chaque département. Comprenant une quinzaine de bénéficiaires, elles ont pour vocation de comprendre, d’analyser puis d’incorporer dans le dispositif cible local les différentes problématiques quotidiennes auxquelles sont confrontés les bénéficiaires.

Au-delà de leur participation collective à la construction du dispositif, les bénéficiaires du rSa sont systématiquement invités à concrétiser leur engagement individuel dans l’expérimentation par un contrat ou un avenant au contrat d’insertion.

Les travaux du comité d’évaluation

Au-delà de l’analyse qualitative empirique issue des premiers échanges avec les départements expérimentateurs, un processus d’évaluation plus scientifique a été mis en place, sous l’égide d’un Comité national d’évaluation installé en juillet 2007. Il est composé de représentants des départements, de représentants des services de l’Etat et de personnalités qualifiées en matière d’évaluation de politiques publiques.

les membres du Comité national d’évaluation

Les présidents des conseils généraux de Loir-et-Cher, Eure, Hérault, Vienne, Meurthe-et-Moselle, Val-d’Oise, Marne, Saône-et-Loire.
Les représentants des services de l’Etat : Direction générale des collectivités locales, Direction générale de l’action sociale, Centre d’analyse stratégique, Direction générale du Trésor et de la politique économique, Délégation générale de l’emploi et de la formation professionnelle, Direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Direction du budget.
Les organismes de sécurité sociale : Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Les personnalités qualifiées : François Bourguignon, Ecole d’économie de Paris, Pierre Cahuc, CREST, Marc Gurgand, EEP, Gilbert Lagouanelle, Secours catholique, Yannick L’Horthy, Centre d’études de l’emploi, Claude Martin, CNRS- ENSP, Elisabeth Maurel, UPMF de Grenoble, Eric Maurin, EHESS, Renée Thominot, comité des usagers d’Angers, Jérôme Vignon, Commission Européenne.

Ce comité a plusieurs missions : appuyer les départements dans la conduite des évaluations locales, constituer un cadre comparatif d’ensemble des expérimentations locales pour permettre une évaluation nationale, mettre en place des dispositifs d’évaluation externe pour compléter les données issues des fichiers de gestion, enfin rédiger les rapports d’évaluation soumis au Parlement.
L’évaluation s’appuie sur une comparaison des effets du dispositif testé sur des territoires expérimentaux avec des territoires témoins le plus semblables possible.
Afin d’obtenir un cadre comparatif d’ensemble des expérimentations locales, le Comité national d’évaluation a défini un socle commun d’indicateurs statistiques concernant le contexte économique et social, les prestations mises en oeuvre, les crédits consommés, les caractéristiques des bénéficiaires, les résultats et les impacts des dispositifs.
Ces indicateurs sont renseignés à intervalles réguliers (mensuels, trimestriels ou annuels selon les cas) pour chaque territoire expérimental et chaque territoire témoin, dès le démarrage des expérimentations.
Une enquête quantitative viendra compléter les données statistiques issues des CAF/MSA et des conseils généraux. A partir de la comparaison d’une population de bénéficiaires des mesures et d’une population «témoin», cette enquête permettra de détailler les caractéristiques des bénéficiaires (niveau de formation par exemple), de connaître leur opinion sur les dispositifs d’incitation au retour à l’emploi et leur connaissance de ces mécanismes, de repérer le suivi, l’accompagnement vers et dans l’emploi dont ils font l’objet. La première vague d’interrogations aura lieu en mai 2008.
Une enquête qualitative auprès des acteurs sur la mise en oeuvre du rSa a lieu à partir de février 2008. Cinq départements vont faire l’objet d’une analyse approfondie. Une autre enquête auprès des bénéficiaires aura lieu au printemps 2008. Enfin, une enquête sur la mensualisation aura lieu courant 2008.
Par ailleurs, il convient de signaler que la CNAF a lancé une démarche d’évaluation concernant les expérimentations dans lesquelles les CAF sont engagées. Elle apportera un éclairage spécifique sur les bénéficiaires de l’API ainsi que sur les modalités de mise en oeuvre de l’accompagnement social et professionnel.


source:premier-ministre.gouv.fr, Livre vert.rSa.