les voies du succès

L’intégration dans une stratégie d’ensemble pour accroître le niveau d’activité et conquérir le plein emploi

La création du rSa devrait permettre de contribuer à l’accroîssement du niveau d’activité dans notre pays, ce qui mécaniquement contribuera à la baisse du taux de pauvreté. En effet, la France souffre d’un taux d’emploi plus faible que ceux des autres grandes économies européennes (63,1 % des personnes de 15-64 ans sont en emploi, contre une moyenne européenne de 63,3 %, mais 73,1% aux Pays-Bas, 71,6% au Royaume-Uni, 65% en Allemagne). La France est à 7 points de l’objectif fixé à Lisbonne d’un taux d’emploi de 70% d’ici à 2010. Le rSa devra également résoudre le problème du temps partiel subi : 30% des travailleurs souhaiteraient selon l’INSEE travailler davantage.

La question du retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi a jusqu’alors été traitée comme une question à la marge, impliquant de mobiliser des dispositifs construits localement et peu connectés aux contraintes et aux besoins des entreprises. Le rSa peut contribuer à atteindre l’objectif de plein emploi en permettant à des personnes très éloignées de l’emploi de retourner vers l’activité. Ce retour à l’emploi, à condition qu’il ne s’accompagne pas d’une plus grande occurrence du sous-emploi (notamment de l’emploi à temps partiel), contribuera à la croissance économique et à donner des marges de manoeuvre pour consolider notre modèle social.

D’autres mesures doivent être conçues, notamment dans le cadre du « grenelle de l’Insertion », pour repenser les conditions dans lesquelles les entreprises sont incitées et valorisées pour embaucher les personnes les plus éloignées de l’emploi. En particulier, la création du contrat unique d’insertion est l’occasion de faire prévaloir une exigence de qualité et d’efficacité dans les dispositifs d’aide au retour à l’emploi. Un autre enjeu prioritaire est de concevoir de nouveaux mécanismes pour stimuler l’insertion professionnelle des jeunes.

Des mesures sont également nécessaires pour réviser les conditions d’accueil en entreprise des salariés handicapés et de fonctionnement de l’AAH. Augmenter le taux d’emploi des personnes handicapées est un impératif pour améliorer les revenus de ces personnes. Ces mesures seront discutées dans le cadre du comité de suivi de la politique du handicap.

Une contribution substantielle pour réduire d’un tiers la pauvreté en cinq ans

Le gouvernement s’est engagé à réduire la pauvreté d’un tiers au cours du quinquennat. Aujourd’hui, 7,1 millions de personnes vivent avec moins de 817 û par mois par unité de consommation (fin 2005). Si l’objectif est atteint, elles devront être moins de 4,7 millions à vivre sous ce seuil en 2012.

La stratégie pour atteindre cette cible a été présentée à l’occasion de la journée mondiale de refus de la misère dans une communication en Conseil des ministres du 17 octobre 2007. L’objectif est que le rSa puisse permettre de réaliser entre un tiers et la moitié du chemin par rapport à l’objectif fixé.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans la mobilisation de tous les membres du corps social prévue par la loi du 29 juillet 1998 dite de lutte contre les exclusions. Les interventions conjointes de l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la pauvreté doivent permettre « de garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance 10 ».

Atteindre l’objectif nécessite donc une politique volontariste, fondée sur les leviers identifiés et une réforme de la gouvernance des politiques publiques, pour inscrire l’objectif de réduction de la pauvreté dans toutes les politiques publiques :
 un tableau de bord sera constitué pour suivre la réalisation de l’objectif de réduction de la pauvreté ; il permettra d’estimer l’effet sur la pauvreté des grandes réformes en cours ;
 une procédure d’alarme semestrielle sera créée à partir des données associatives ou de celles des centres communaux d’action sociale pour permettre de répondre de façon réactive à des situations nouvelles.

Il importe de favoriser l’expression des personnes concernées afin de vérifier que les objectifs répondent aux frustrations réelles et quotidiennes et d’aider à ce que la prise de conscience des différents interlocuteurs ne se nourrisse pas d’idées fausses sur la pauvreté. A cette fin sera créé un comité des usagers pour participer à ces travaux.

L’inclusion active : une étape dans la construction d’une Europe sociale

La stratégie de Lisbonne n’intègre pas aujourd’hui d’objectifs de lutte contre la pauvreté. Lors du lancement de cette stratégie en mars 2000, le Conseil européen a certes demandé aux Etats membres et à la Commission européenne de prendre des mesures susceptibles d’avoir un impact décisif sur l’éradication de la pauvreté d’ici à 2010. Mais le recentrage de la stratégie de Lisbonne depuis 2005 a conduit à l’abandon de cette dimension, qui ne figure pas dans les «lignes directrices intégrées» que le Conseil donne aux Etats membres pour la conduite de la stratégie. Pour compenser cette carence, le Conseil européen de printemps (7-8 mars 2007) a souligné que les objectifs sociaux communs des Etats membres devraient être mieux pris en compte dans le programme de Lisbonne, et «qu’il est nécessaire de lutter contre la pauvreté, en particulier la pauvreté des enfants, et contre l’exclusion sociale et qu’il convient de donner à tous les enfants des chances égales. Il y a lieu d’accorder une plus grande attention à l’inclusion active, autrement dit de veiller à garantir des ressources minimales suffisantes pour tous, tout en rendant le travail financièrement attrayant ».

Au moment de la création du rSa, la France assurera la présidence de l’Union européenne. La réforme qui sera engagée servira ainsi d’argument supplémentaire pour faire de la lutte contre la pauvreté une dimension des objectifs que se fixent les Etats membres dans leur réforme des Etats providence. Cette évolution prendra tout son sens notamment par un processus entre Etats membres permettant de comparer l’efficacité des stratégies entreprises pour garantir que le travail paie.

10 Article 1er de la loi No.98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.

La Commission européenne a lancé en février 2006 une consultation sur une action à mener au niveau communautaire pour promouvoir l’inclusion active des personnes les plus éloignées de l’emploi. Sur cette base, une communication a été publiée le 17 octobre, à l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, à laquelle chacun est libre de répondre.
Ce processus doit aboutir dans les prochains mois à l’adoption d’une recommandation sur ce sujet qui révise une première recommandation de 1992. Ce document rappelle l’exigence « d’une aide au revenu suffisante qui permet aux personnes de mener une vie digne et d’être liées au marché du travail grâce à des possibilités d’emploi ou à la formation professionnelle, mais aussi un meilleur accès à des services sociaux valorisants ». Dans ses propositions, la Commission exprime son souhait qu’un processus de travail se mette en place entre Etats membres sur ces questions.

Le rSa permettra à la France d’y prendre une part active en même temps que d’être une force de proposition. Les répercussions concrètes de ce processus peuvent être de plusieurs ordres :
 permettre de comparer la performance des différents Etats membres dans la réduction de la pauvreté, d’identifier leurs marges d’action et les bonnes pratiques ;
 fournir un cadre de référence pour clarifier le statut juridique, au titre du droit communautaire, d’un certain nombre d’opérateurs qui contribuent à l’inclusion active, notamment dans le secteur de l’insertion (insertion par l’activité économique, service public de l’emploi…) ;
 inviter les partenaires sociaux européens à approfondir leurs discussions sur les conditions de réglementation des contrats de travail précaire, notamment sur les contrats d’intérim.

source:premier-ministre.gouv.fr, Livre vert.rSa.