un livre vert... ouvert

Le projet du rSa est un projet complexe, qui concerne de nombreuses personnes, qui touche à un sujet difficile, qui implique de multiples acteurs. C’est pourquoi une attention particulière est portée sur les concertations et sur la préparation de conditions de mise en oeuvre opérationnelle. L’étape du Livre vert, qui n’est qu’une étape dans la construction du projet, est donc une étape particulièrement importante.
La formule du Livre vert permet de recueillir des positions sur des questions en débat.
Ce Livre vert intervient à un moment où d’importantes options restent ouvertes, où de nombreux points doivent être approfondis. Les réponses à ces questions peuvent avoir une influence sur des équilibres sensibles : l’équilibre entre les droits et les devoirs; l’équilibre entre la solidarité nationale et les politiques sociales territoriales; l’équilibre entre différents services publics concernés par une prestation nouvelle et par l’accompagnement des publics ; le périmètre même des publics concernés. Et plusieurs autres questions sur lesquelles la création du rSa aura obligatoirement un impact. Nous avons regroupé ces questions autour de 15 principales, qui ont émergé des mois de travaux conduits jusqu’à présent entre les ministères concernés ou dans le cadre d’un groupe consultatif auquel ont été conviés les représentants d’une trentaine d’organisations : syndicats, associations, collectivités territoriales. Ce sont aussi, pour certaines, des questions qui sont apparues au moment de la mise en place des programmes expérimentaux. Il nous a semblé que ces questions ne pouvaient être tranchées sans une phase de débat préalable la plus large possible et que ce débat pouvait être mené de plusieurs manières coordonnées.
En premier lieu, dans l’enceinte du conseil d’orientation pour l’emploi, qui a l’habitude de discuter de projets de réformes concernant le marché du travail. C’est notamment dans ce conseil que pourra être approfondie la question de l’impact du rSa sur le marché du travail et, sur la qualité de l’emploi et sur la manière dont la réforme doit être conçue pour que cet impact soit le plus favorable possible à la réduction de la précarité au travail.
En deuxième lieu, dans les groupes de travail du « grenelle de l’Insertion », auxquels participe l’ensemble des parties prenantes (associations, syndicats, employeurs, organismes d’insertion, collectivités territoriales…). C’est dans ces groupes de travail que pourront être discutées la question des droits et devoirs, celles des parcours d’insertion, de l’accès à la formation, de l’accompagnement professionnel.
En troisième lieu, sous une forme plus large, ouverte non seulement aux organismes représentatifs, mais aussi aux praticiens, aux personnes concernées, aux acteurs de terrain qui pourront faire part de leurs contributions, ou faire parvenir des questions ou des propositions qui n’auraient pas été intégrées dans ce Livre vert.
Ces trois séries de contributions devraient être rassemblées d’ici à la fin du mois de mai pour pouvoir définir les principales caractéristiques du rSa. L’impact budgétaire du rSa dépendra bien évidemment des options qui seront retenues. Non seulement parce que ces options détermineront le coût initial du rSa, mais aussi parce que du bon choix des options dépendra l’efficacité du rSa à augmenter le taux d’emploi et réduire le nombre de travailleurs pauvres.
Sur la base du résultat de ce processus de consultation, le gouvernement affinera son projet de réforme qui pourrait être présenté à l’automne 2008 au Parlement.

Comment répondre au livre vert ?
Concrètement, le Livre vert est destiné à tous ceux qui souhaitent faire valoir leur position sur le processus de réforme en cours. Une version est disponible en ligne sur le site www.livrevert-rSa.gouv.fr Pour contribuer à cette réforme, vous pouvez nous transmettre une réponse argumentée à tout ou partie des 15 questions présentées dans ce document. Cette réponse doit nous parvenir avant le 1er mai 2008.
Une synthèse de la consultation sera réalisée avant le 15 mai 2008. Ces documents sont à adresser à :

Consultation Livre vert
haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté
59 avenue de Ségur
75007 Paris

Ils peuvent également être adressés sous format électronique à l’adresse :
livre-vert@pm.gouv.fr
Pour approfondir la réflexion dans la réponse aux 15 questions posées, des éléments d’information complémentaires seront mis en ligne tout au long du processus de consultation, sur le site www.livrevert-rSa.gouv.fr

source:premier-ministre.gouv.fr, Livre vert.rSa.