pourquoi réformer ?

La création du rSa est une réponse à trois constats :

1. Les minima sociaux ne sont pas suffisamment performants pour permettre le retour à l’emploi de leurs allocataires. Vingt ans après la création du RMI, compte tenu de l’accroissement régulier du nombre des personnes qui touchent cette prestation et de l’évolution de leurs profils, il faut repenser ses mécanismes pour favoriser le retour à l’emploi de ses allocataires. L’analyse conduite sur le RMI est directement transposable à l’API. Les insuffisances de ces dispositifs tiennent à la fois aux règles des prestations et aux conditions d’accompagnement de leurs allocataires. En particulier, les situations sont encore fréquentes dans lesquelles les allocataires de minima sociaux perdent de l’argent quand ils reprennent ou accroissent une activité professionnelle. Le rSa est une réponse à ce problème d’incitation financière en même temps qu’un moyen de remettre à plat les procédures d’accompagnement dans l’emploi de ses allocataires. Au-delà, l’ensemble des politiques d’insertion en direction des bénéficiaires des minima sociaux doit être renforcé.

2. La prime pour l’emploi, bien que coûteuse (4,2 Mds d’�), ne répond efficacement à aucun de ses objectifs : son effet sur le taux de chômage est sans doute limité; son impact sur la pauvreté est également réduit. Cela tient principalement au fait que la prime est versée à un grand nombre de bénéficiaires, ce qui conduit à une grande dispersion de ses moyens. Le rSa est une réponse à ce problème en conduisant à un recentrage des moyens actuellement alloués au titre de la PPE au bénéfice des personnes qui ont les revenus les plus faibles.

3. Les travailleurs pauvres ne sont aujourd’hui soutenus que faiblement par le jeu combiné des minima sociaux et de la PPE. Dans le même temps, les inégalités qui se creusent à l’égard des personnes qui sont passées par les minima sociaux sont peu justifiables. Contrairement à la plupart de nos partenaires économiques, notre pays n’a pas conçu jusqu’à présent de réponse efficace à la croissance de la pauvreté en emploi. Le rSa constitue la pierre de touche d’une nouvelle stratégie destinée à relever ce défi. La réforme qui est proposée est une pierre importante dans l’évolution de notre Etat providence. Elle répond à un défi commun à tous les systèmes de protection sociale européens arrivés à un stade de maturité, qui cherchent des solutions pour résoudre un �trilemme des Etats providence�, c’est-à-dire la difficulté à concevoir des dispositifs qui concilient incitation à la reprise d’emploi, réduction de la pauvreté et soutenabilité financière.


source:premier-ministre.gouv.fr, Livre vert.rSa.