SOMMAIRE
Avant-propos
Qu’est-ce que le revenu de Solidarité active ? Pourquoi le revenu de Solidarité active est-il plus simple ? Pourquoi est-il plus équitable ? Pourquoi réduit-il la pauvreté ? Pourquoi incite-t-il à reprendre le travail ? Qui sera concerné par le rSa ? Quelles sont ses implications ? Qu’attendre des expérimentations ? Comment réussir le rSa ?Un livre vert... ouvert
Comment répondre au livre vert ?Introduction
extraits de la lettre de mission du président de la République et du Premier ministre au haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvretéPourquoi réformer
Qu’est-ce que le rSa ?
Les objectifs du rSa : garantir la sortie de la pauvreté par le travail Le rSa n’est pas un salaire mais une prestation relevant de la solidarité Le rSa concerne l’ensemble des personnes exerçant une activité professionnelle et disposant d’un revenu faibleL’apport des expérimentations
Des expérimentations en marche dans plus d’un tiers des départements La diversité des choix locaux L’accentuation de l’orientation vers et dans l’emploi des dispositifs Les travaux du comité d’évaluation les membres du Comité national d’évaluationAccompagner les allocataires du rSa vers l’emploi de qualité
question 1 : quelle logique d’incitation des entreprises à la qualité de l’emploi ? question 2 : faut-il limiter dans le temps le versement du rSa aux personnes qui travaillent ? Orienter et accompagner les allocataires question 3 : faut-il que les allocataires du rSa soient systématiquement inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi ?Rendre crédible l’équilibre des droits et des devoirs
question 4 : quelle logique de droits et devoirs pour ceux qui sont accompagnés ?Construire une gouvernance qui laisse toute leur place aux acteurs locaux
question 5 : le conseil général doit-il avoir la possibilité de moduler l’incitation au retour à l’emploi ? question 6 : comment faire évoluer les droits connexes et les aides facultatives versées localement ? Partager le financement du rSa : quels enjeux? question 7 : quelle répartition entre l’Etat et les conseils généraux dans le financement et la gestion du rSa ? question 8 : quelle gouvernance pour le rSa ? Verser le rSa question 9 : quelles doivent être les conditions de versement du rSa en liaison avec les autres opérateurs de l’accompagnement ? question 10 : le rSa doit-il être versé sur la base d’une déclaration mensuelle ou d’une déclaration trimestrielle de ressources ?Une prestation unique adaptée aux situations particulières
Pour les familles monoparentales
question 11 : comment définir le revenu garanti pour les familles monoparentales ? Pour les chômeurs en fin de droits question 12 : quel accès au rSa pour les chômeurs en fin de droits ? Pour les jeunes sans charge de famille question 13 : faut-il adapter le rSa aux jeunes de 18 à 25 ans ? Pour les personnes handicapées Pour les habitants des départements d’outre-mer Pour les travailleurs indépendantsDéfinir un barème soutenable financièrement, incitatif et équitable
Articuler le rSa et les autres prestations socialesSupprimer les effets de seuil
question 14 : comment réduire les effets de seuil des exonérations de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle liées au statut d’allocataire du RMI ? question 15 : comment réduire les effets de seuil liés au barème de la couverture maladie universelle complémentaire ?Les voies du succès
Une contribution substantielle pour réduire d’un tiers la pauvreté en cinq ans L’inclusion active : une étape dans la construction d’une Europe socialeConclusion
source:premier-ministre.gouv.fr, Livre vert.rSa.
